Tout ce qu’il faut savoir sur le permis d’exploitation
Après la loi du 31 mars 2006 portant sur les dispositions nécessaires concernant l’obtention du permis d’exploitation, l’utilité et l’importance de ce document ne sont plus à remettre en question. En effet, il est devenu indispensable aujourd’hui de détenir ce papier si vous désirez évoluer dans la restauration de tout genre ou également dans la distribution de boissons de tous types. De manière plus détaillée, qu’est-ce que c’est que le permis d’exploitation ?
De manière générale, il y a de nombreuses formalités indispensables à respecter quand il s’agit d’ouvrir un établissement commercial. Pour ce qui est des établissements évoluant dans le domaine de la restauration ou du commerce de tous types de boissons (alcoolisées ou non), l’exploitant a l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation. Cela permettra de justifier ses compétences, mais encore de respecter la réglementation en vigueur établie par le gouvernement. Cette obligation a pris après de longues réflexions au travers de l’article 23 de la loi du 31 mars 2006.
Pour offrir une meilleure protection aux acteurs évoluant dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie, il a été décidé depuis avril 2007 que la formation à l’obtention du permis d’exploitation devient obligatoire. Il en est de même pour les exploitants commercialisant des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter qui se doivent de passer obligatoirement aussi la formation.
Afin de mettre en place votre entreprise de restauration ou de débit de boissons alcoolisées ou pas, il est primordial à l’exploitant d’obtenir le permis d’exploitation. C’est une phase vitale à la survie et à la gestion même de l’établissement.
Sachez que la détention de ce permis est aussi obligatoire dans certains cas comme :
Pour finir, la déclaration officielle et réglementaire qui doit être faite par le gérant ou l’exploitant du nouvel établissement se fera au moyen du permis d’exploitation. Il pourra ainsi faire une annonce officielle de l’ouverture du restaurant ou du débit de boissons.
En premier lieu viendra la formation obligatoire qui servira à développer les connaissances et compétences du futur gérant. Ensuite, il faut savoir que concernant le temps pendant lequel va durer la formation dépendra de votre statut.
En effet, si vous pouvez justifier votre statut d’une expérience de 10 années, la formation sera plus perçue comme une simple mise à niveau afin de rafraîchir votre savoir sur le sujet. Ce qui permettra de vous renseigner sur les nouvelles dispositions réglementaires s’il y en a. Par contre, si vous êtes nouveau dans le secteur, la durée de la formation sera de 20 heures pouvant être réparties sur 3 jours minimum.
Dès que vous aurez finalisé la formation, il vous sera remis votre permis d’exploitation que vous pourrez exploiter pendant un délai de 10 ans. Une fois le délai passé, il vous sera impératif de refaire une autre section de formation qui aura pour but de mettre à jour vos acquis. La durée de la nouvelle formation est de 6 heures. Elle vous permettra de renouveler de 10 ans encore votre permis d’exploitation.
Pour suivre la formation nécessaire à l’obtention du permis d’exploitation, il vous sera demandé un coût à verser. Le montant de la formation est établi en tenant compte de plusieurs paramètres importants :
À Paris par exemple, une formation qui durera 6 heures coûte en moyenne entre 195 € et 495 €. Par contre, une formation de 20 heures vous reviendra entre 299 € et 815 €. Aussi, le choix de l’organisme est un facteur qui peut influer sur le coût de la formation. De ce fait, il serait judicieux de prendre son temps et d’avoir plus d’informations spécifiques sur les organismes dans votre zone. Vous pourrez ainsi bénéficier des meilleurs services à moindre coût si possible.
À la découverte du permis d’exploitation
De manière générale, il y a de nombreuses formalités indispensables à respecter quand il s’agit d’ouvrir un établissement commercial. Pour ce qui est des établissements évoluant dans le domaine de la restauration ou du commerce de tous types de boissons (alcoolisées ou non), l’exploitant a l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation. Cela permettra de justifier ses compétences, mais encore de respecter la réglementation en vigueur établie par le gouvernement. Cette obligation a pris après de longues réflexions au travers de l’article 23 de la loi du 31 mars 2006.
Débit de boisson et permis d’exploitation
Pour offrir une meilleure protection aux acteurs évoluant dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie, il a été décidé depuis avril 2007 que la formation à l’obtention du permis d’exploitation devient obligatoire. Il en est de même pour les exploitants commercialisant des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter qui se doivent de passer obligatoirement aussi la formation.
Le permis d’exploitation : quelle est son utilité ?
Afin de mettre en place votre entreprise de restauration ou de débit de boissons alcoolisées ou pas, il est primordial à l’exploitant d’obtenir le permis d’exploitation. C’est une phase vitale à la survie et à la gestion même de l’établissement.
Sachez que la détention de ce permis est aussi obligatoire dans certains cas comme :
- Le changement de propriétaire ou de gérant ;
- La mutation de l’établissement dans une autre commune ;
- Le changement de l’emplacement de la structure pour un nouvel emplacement, mais toujours dans la même commune ;
Pour finir, la déclaration officielle et réglementaire qui doit être faite par le gérant ou l’exploitant du nouvel établissement se fera au moyen du permis d’exploitation. Il pourra ainsi faire une annonce officielle de l’ouverture du restaurant ou du débit de boissons.
Exploitation du débit de boissons : comment obtenir le permis d’exploitation ?
En premier lieu viendra la formation obligatoire qui servira à développer les connaissances et compétences du futur gérant. Ensuite, il faut savoir que concernant le temps pendant lequel va durer la formation dépendra de votre statut.
En effet, si vous pouvez justifier votre statut d’une expérience de 10 années, la formation sera plus perçue comme une simple mise à niveau afin de rafraîchir votre savoir sur le sujet. Ce qui permettra de vous renseigner sur les nouvelles dispositions réglementaires s’il y en a. Par contre, si vous êtes nouveau dans le secteur, la durée de la formation sera de 20 heures pouvant être réparties sur 3 jours minimum.
Dès que vous aurez finalisé la formation, il vous sera remis votre permis d’exploitation que vous pourrez exploiter pendant un délai de 10 ans. Une fois le délai passé, il vous sera impératif de refaire une autre section de formation qui aura pour but de mettre à jour vos acquis. La durée de la nouvelle formation est de 6 heures. Elle vous permettra de renouveler de 10 ans encore votre permis d’exploitation.
La formation à l’obtention du permis d’exploitation : quel coût ?
Pour suivre la formation nécessaire à l’obtention du permis d’exploitation, il vous sera demandé un coût à verser. Le montant de la formation est établi en tenant compte de plusieurs paramètres importants :
- Du statut de l’exploitant (années d’expérience cumulées supérieures ou non à 10 ans) ;
- La durée de la formation ;
- La localisation de l’exploitant ;
À Paris par exemple, une formation qui durera 6 heures coûte en moyenne entre 195 € et 495 €. Par contre, une formation de 20 heures vous reviendra entre 299 € et 815 €. Aussi, le choix de l’organisme est un facteur qui peut influer sur le coût de la formation. De ce fait, il serait judicieux de prendre son temps et d’avoir plus d’informations spécifiques sur les organismes dans votre zone. Vous pourrez ainsi bénéficier des meilleurs services à moindre coût si possible.