À la découverte du permis d’exploitation
Vous êtes de nature curieuse cherchant toujours à enrichir les connaissances acquises ? Ou vous êtes plutôt un futur gérant d’un point de restauration ou d’un débit de boissons et vous désirez en savoir plus sur ce qu’est le permis d’exploitation avant de débuter votre exploitation ? Nous vous proposons de découvrir à travers notre article, tout ce qu’il vous faut savoir sur le permis d’exploitation.Pourquoi le permis d’exploitation ?
En général, pour faire l’ouverture d’un établissement quelconque, il y a forcément quelques formalités qui entrent en jeu. Un établissement spécialisé dans le domaine de la restauration ou de la vente de boissons alcoolisées ou non devra obligatoirement disposer d’un permis d’exploitation. Cette obligation fut instaurée en 2006 à la suite de l’article 23 de la loi du 31 mars.
Que faut-il faire pour l’avoir ?
Afin d’obtenir un permis d’exploitation pour faire l’ouverture d’un débit de boissons par exemple, il est indispensable de suivre une formation spécifique. Certains trouveront la formation plus longue que d’autres, car c’est en fonction de votre expérience professionnelle que va dépendre la durée de la formation. Si vous avez une solide base et de longues années (10 ans minimum) d’expérience dans la vente de boissons alcoolisées, alors la formation ne durera que 6 h sur une journée.
Par contre, pour les débutants n’ayant aucune base dans le domaine de la vente de boissons alcoolisées, ils devront suivre une formation de 20 h, qui sera dispensée sur 2 ou 3 jours. Cette formation est plus longue, car les novices ont beaucoup plus à apprendre sur certains points essentiels pour assurer une bonne gestion de leur débit de boissons. Passé cette étape, les futurs exploitants recevront leurs permis d’exploitation qui restera valable pour 10 ans. Après ce délai, ils devront faire le renouvellement de leurs permis. Pour ce faire, il va falloir suivre à nouveau une formation, mais cette fois-ci elle durera 6 h. Elle aura aussi pour but de permettre aux exploitants de faire une mise à niveau de vos connaissances.
Quels sont les points abordés au cours de la formation ?
Au cours de ces quelques heures que vous allez devoir passer durant la formation, certains sujets seront abordés. Le contenu des enseignements que vous allez recevoir vise à vous sensibiliser sur certains points essentiels dans la gestion d’un débit de boisson. Les sujets qui seront abordés sont notamment :
- Les conditions à remplir pour ouvrir un débit de boisson : Ici, vous verrez les conditions liées à la licence, la durée, les débits de boissons temporaires et les déclarations préalables à l’ouverture de l’établissement.
- Les obligations en tant qu’exploitant : Vous en saurez plus sur vos obligations en termes de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public.
- Le cadre réglementaire et législatif : Vous aborderez la codification des dispositions liées aux débits de boissons d’après le code de la santé publique, les applications et les sources de droits, la police administrative générale et spéciale.
- Les fermetures judiciaires et administratives ;
- La réglementation locale : Ce sujet vous permettra d’en savoir plus sur les différents arrêtés municipaux et préfectoraux.