Débit de boissons et permis d’exploitation
Quand on souhaite procéder à l’ouverture d’un débit de boissons, l’une des autorisations qu’il faut obtenir absolument est le permis d’exploitation. C’est ce permis qui vous aidera à obtenir votre licence de débit de boissons, laquelle vous permettra d’ouvrir votre établissement en toute légalité. Nous vous proposons de découvrir pourquoi il est essentiel de disposer d’un permis d’exploitation lorsque l’on envisage de faire la vente de boissons alcoolisées.L’importance d’un permis d’exploitation pour un débit de boisson
Depuis avril 2007, il est obligatoire pour tout restaurateur ou exploitant de suivre une formation au permis d’exploitation. Le but étant de sécuriser les professionnels dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que leurs établissements. Ceci est encore plus important pour les exploitants qui souhaitent faire la vente d’alcool dans un débit de boissons, que ça soit à consommer sur place ou à emporter. En d’autres termes, sans avoir un permis d’exploitation, il serait compliqué de faire l’ouverture d’un débit de boissons ou tout autre établissement faisant la vente de boissons alcoolisées.
La licence d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?
À l’instar du permis d’exploitation,la licence est aussi un document important pour tout établissement qui commercialise des boissons alcoolisées. Vous pouvez faire la demande pour une licence seulement après avoir obtenu le permis d’exploitation. Toutefois, sachez qu’il existe plusieurs licences adaptées à chaque type d’établissement et le choix se fait en fonction du type de boissons qui sera commercialisée (sur place ou à emporter).
Pour les débits de boissons à consommer sur place par exemple, vous avez le choix entre deux types de licence. La licence 3 dite « licence restreinte » vous donne l’autorisation de vendre des boissons du 2e et 3e groupe. Il s’agit des bières, vins ou autre type de boissons n’ayant pas un degré d’alcool supérieur à 18⁰. En revanche, la licence 4 dite « licence de plein exercice » vous permet de faire la vente des boissons du 4e et 5e groupe. Ceci comprend tous les types de boissons alcoolisées, peu importe le degré d’alcool. La seule condition est que la vente de ces boissons doit être autorisée en France.
Pour un restaurant faisant la vente de boissons au cours des repas, vous disposez également de quelques possibilités. Vous pouvez opter pour la « petite licence restaurant » qui vous donne l’autorisation de vendre les boissons du 2e et 3e groupe, mais uniquement au cours des repas. Vous pouvez aussi opter pour la « licence restaurant » qui vous permet de vendre tous types de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée. Ici aussi, la vente doit se faire uniquement au cours des repas.
Par ailleurs, si vous disposez d’un débit de boissons à emporter, vous avez le choix entre 2 licences : la « petite licence à emporter » pour la vente des boissons du 2e et 3e groupe et la « licence à emporter » pour commercialiser tous types de boissons. Aucune consommation sur place n’est possible dans un débit de boisson à emporter.
Comment obtenir le permis d’exploitation et la licence ?
La première chose à faire est de suivre une formation spécifique auprès d’une structure agréée par l’État. Pour les exploitants qui ont déjà de l’expérience dans le domaine de la restauration ou de la vente de boisson, la formation durera 6 h uniquement. Elle se tiendra en une journée et pourra permettre à l’exploitant de renouveler son permis d’exploitation et de faire une mise à niveau de ses connaissances. Par contre, pour un débutant qui souhaite obtenir un permis d’exploitation pour la première fois, la durée de la formation sera de 20 h. Elle se fera en deux ou trois jours, après quoi, l’intéressé obtiendra un permis d’exploitation d’une validité de 10 ans.