Le permis d’exploitation : quelle est son utilité ?
Pouvoir exploiter une structure spécialisée dans le secteur de bouche (restauration et distribution de boissons) n’est pas juste une question de compétences personnelles. Il vous faut bien plus pour avoir le droit d’agir en qualité de futur exploitant. En effet, ce droit qui vous est conféré s’accompagne d’obligation à l’encontre de vos clients. Afin de savoir quelles habitudes et attitudes il faut adopter, il vous faut impérativement obtenir le permis d’exploitation.Le permis d’exploitation : une obligation pour qui ?
Pour obtenir le permis d’exploitation, il faut absolument que le futur gérant suive une formation obligatoire mise en place par le gouvernement. Cette formation s’adresse en général à tout acteur voulant créer ou reprendre une entreprise spécialisée dans la restauration ou la distribution de boissons alcoolisées. En effet, si vous désirez gérer un restaurant, une discothèque, un café ou encore un hôtel, vous êtes tenu d’acquérir cette licence. Cela s’adresse aux débits de boissons à consommer sur place comme les bars, les brasseries, les campings, les centres de loisirs ou les cabarets, etc. Les points de commercialisation de restauration (comme les restaurations rapides, les restaurations classiques…) sont aussi concernés.
Il faut donc noter que pour tous les futurs gérants de licences III, IV ou de licences restaurant, la formation à l’obtention du permis est devenue une obligation à laquelle nul d’ente eux ne pourrait se soustraire. En revanche, en ce qui concerne les structures de vente à emporter ne comptant aucune place assise, la formation au permis d’exploitation est une procédure à laquelle ils pourraient aisément se soustraire. Toutefois, ces structures ont l’obligation d’acquérir une licence de débits de boissons à emporter. Il peut s’agir de la « petite licence à emporter » ou de la « licence à emporter ».
En outre, si vous gérez un débit de boissons que vous souhaitez transformer en un établissement de commercialisation à emporter qui est ouvert de 22 h et 8 h comme une épicerie de nuit par exemple, la formation spécifique obligatoire revêt à nouveau un caractère obligatoire. Ici, il est question du permis de vente de boissons alcoolisées la nuit. La formation obligatoire à ce permis dure environ 7 heures, laquelle sera échelonnée sur une journée.
En apprendre plus sur le permis d’exploitation
Pour ouvrir votre entreprise spécialisée dans le secteur de la restauration avec débit de boissons (les bars, les cafés, les restaurants, etc.), l’obtention du permis d’exploitation est une étape essentielle par laquelle devra passer tout futur exploitant.
Il est également important de savoir que la détention du permis d’exploitation est obligatoire en cas de changement de propriétaire ou de gérant, de déplacement de l’établissement du lieu d’exploitation pour un autre lieu (une autre commue). Il en est de même pour le changement du lieu d’exploitation vers un autre lieu (toujours dans la même commune).
En définitive, notez que le permis d’exploitation acquis au moyen d’une formation obligatoire et spécifique permet à son détenteur de faire une déclaration officielle de l’ouverture de son restaurant ou de son débit de boissons.
Est-il possible d’associer le permis d’exploitation à d’autres documents ?
Le permis d’exploitation est obtenu par le futur gérant dans le cadre de l’exploitation de l’établissement répondant aux critères d’éligibilité. Cependant, si le gérant commercialise des liqueurs, même si c’est seulement lors des repas, il a l’obligation de détenir une licence restaurant.
Si c’est un bar-restaurant faisant le commerce des boissons alcoolisées en dehors des repas, le gérant se devra de posséder une licence de débit de boissons à consommer sur place. Ainsi donc, les établissements qui jouissent de la licence de restaurant ou celle de débit de boissons à consommer sur place ont l’autorisation de commercialiser les liqueurs qui sont valides par leur licence.