Programme de la formation à l’obtention du permis d’exploitation

Il vous faut obtenir le permis d’exploitation en premier lieu avant de pouvoir exploiter convenablement votre restaurant, votre bar ou tout établissement similaire. Et pour l’obtenir, il est indispensable de suivre une formation adaptée. À la suite de cet article, vous en apprendrez plus sur le programme que suit cette formation obligatoire.

Durée de la formation


En votre qualité d’exploitant, le nombre d’années d’expérience que vous auriez accumulé est un point important. Cela se remarquera au moment où ce point servira de facteur décisif pour ce qui est du montant à estimer pour la formation. En ce qui concerne l’obligation que représente la détention du permis d’exploitation, rien ne change tant que vous ne changez pas votre projet. Ce qui change par contre c’est le temps que prendra la formation dépendamment de votre parcours professionnel dans ce secteur (nombre d’années d’expérience) :

Le permis d’exploitation classique

La formation à ce type de permis est constituée de points tels :

  • La durée de la formation est de 20 heures. Ce délai est réparti sur 3 jours maximum.

  • Elle peut être suivie uniquement par des personnes qui comptent moins de 10 ans d’expériences professionnelles dans le domaine de la restauration.

  • Pour ce qui est des horaires pendant lesquels se déroulera la formation, ils seront fixés par l’organisme auprès duquel vous suivrez la formation. En général, c’est de 9 h à13h et 14 h à 18 h les deux premiers jours, puis de 9 h à 13 pour le dernier jour.



Le permis d’exploitation de plus de 10 ans d’expérience

Une formation appropriée pour des vétérans serait le terme le plus approprié. Ici, on parle plus de remise à niveau que de formation :

  • Adaptée aux exploitants qui comptent plus de 10 ans d’expériences professionnelles au cours de leur parcours professionnel dans le secteur avec un justificatif attestant de la véracité des faits.

  • Contrairement à la formation pour le permis de base, elle ne dure que 6 h sur une journée maximum.


Organisme dispensant la formation obligatoire


Ce sont les structures ayant reçu un agrément par arrêté du ministère de l’Intérieur et les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui se chargent de dispenser la formation pour obtenir le permis d’exploitation. La formation portera sur les droits et les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement. Une liste de ces organismes est mise à votre disposition sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Disposition du programme de formation


Le déroulement de la formation suit un programme élaboré par des professionnels du domaine. Il est réalisé en deux catégories :

Programme pour permis d’exploitation classique

Généralement, il faut compter 20 heures réparties sur 2 à 3 jours pour compléter la formation permis d’exploitation. C’est évidemment dans le cas où l’exploitant jouirait d’années d’expérience inférieures à 10 ans. Toutefois, s’il a plus de 10 ans d’expérience dans le domaine, il suivra juste une mise à niveau de 6 heures. Il en est de même pour le renouvellement du permis, l’exploitant suivra simplement une remise à niveau de 6 h
Notez qu’à travers cette formation vous survolerez trois volets essentiels. Tout d’abord, l’aspect théorique exigeant une maitrise des règlements applicables aux débits de boissons et aux restaurants ainsi que la responsabilité des restaurateurs. Ensuite, un aspect pratique et pour finir une évaluation des acquis qui se déroulera à la fin de la formation. Après cela, vous recevrez le permis d’exploitation de la part de l’organisme conformément au Cerfa n° 14407.

Programme pour permis de vente de boissons alcoolisées la nuit

La durée définissant la formation de base et la mise à jour des connaissances est de 7 h sur une journée. Pour ce qui est des volets constitués dans la formation, ils sont au nombre de trois :

  • Acquérir des connaissances sur la législation au commerce de détail, à la vente à emporter et à la vente à distance. Aussi, appréhender les notions obligatoires en matière de santé publique et d’ordre public.

  • Ensuite des mises en situation pratique.

  • Et pour finir, une évaluation sur les connaissances acquises.